:: A quoi sert TVA-Intra.fr ?
TVA-Intra.fr permet de calculer gratuitement le numéro de TVA Intracommunautaire d'un entreprise française à partir d'e son code SIREN (ou SIRET).
:: Qu'est ce qu'un numéro de TVA ?
Le numéro de TVA Intracommunautaire (pour la France) est un code composé des lettres FR, suivie d'une clé à 2 chiffres et du numéro SIREN à 9 chiffres.
Ce numéro fut créé afin de garantir les échanges commerciaux intracommunautaires.
Forme : FR XX XXX XXX XXX
:: Qu'est ce qu'un numéro SIREN ?
Le numéro SIREN est attribué aux entreprises françaises lors de leur immatriculation. C'est un code national qui est valable toute la durée de vie de l'entreprise.
Il est de 9 chiffres, et permet de composer :
- Le numéro d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS),
- Le numéro d'inscription au Répertoire des Métiers (RM)
- Le numéro d'opérateur sur le marché intracommunautaire (N° de TVA).
:: Qu'est ce qu'un numéro SIRET ?
Le SIRET correspondant à l'identification d'un établissement d'une entreprise. Effectivement, une entreprise peut avoir plusieurs établissements (localisé géographiquement). Le SIREN associé à un Numéro Interne de Classement (5 chiffres), forme le numéro SIRET.
SIRET = SIREN (9 chiffres) + 5 chiffres
:: Informations divers !
Le service de calcul de numéro de TVA, TVA-Intra.fr, est totalement gratuit.
Le site TVA-Intra.fr est un service indépendant de tout service public d'état, du gouvernement français ou de la communauté européenne.
Contact : info[at]tva-intra[pt]fr