:: A quoi sert TVA-Intra.fr ?
TVA-Intra.fr permet de calculer gratuitement le numéro de TVA Intracommunautaire d'un entreprise française à partir de son code SIREN (ou SIRET). Il permet de trouver son numéro de tva intracommunautaire et de le vérifier.
:: Qu'est ce qu'un numéro de TVA ?
Le numéro de TVA Intracommunautaire (pour la France) est un code composé des lettres FR, suivie d'une clé à 2 chiffres et du numéro SIREN à 9 chiffres.
Ce numéro fut créé afin de garantir les échanges commerciaux intracommunautaires.
Forme : FR XX XXX XXX XXX
:: Qu'est ce qu'un numéro SIREN ?
Le numéro SIREN est attribué aux entreprises françaises lors de leur immatriculation. C'est un code national qui est valable toute la durée de vie de l'entreprise.
Il est de 9 chiffres, et permet de composer :
- Le numéro d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS),
- Le numéro d'inscription au Répertoire des Métiers (RM)
- Le numéro d'opérateur sur le marché intracommunautaire (N° de TVA).
:: Qu'est ce qu'un numéro SIRET ?
Le SIRET correspondant à l'identification d'un établissement d'une entreprise. Effectivement, une entreprise peut avoir plusieurs établissements (localisé géographiquement). Le SIREN associé à un Numéro Interne de Classement (5 chiffres), forme le numéro SIRET.
SIRET = SIREN (9 chiffres) + 5 chiffres
:: Les derniers N° de TVA calculés
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Quelques statistique du site...
:: Informations divers !
Le service de calcul de numéro de TVA, TVA-Intra.fr, est totalement gratuit.
Le site TVA-Intra.fr est un service indépendant de tout service public d'état, du gouvernement français ou de la communauté européenne.
Les informations sur les entreprises proviennent de la Commission Eropéenne.
Par Z', création de sites internet à Aurillac
Contact : tva-intra[at]seguy[pt]fr
