COMM COMMUNE DE ENTRELACS » Numéro de TVA Intracommunautaire
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Attention, le N° de TVA est donné a titre indicatif.
TVA-Intra.fr ne peut garantir la validité du numéro de TVA.
*Les informations sur les entreprises proviennent et sont extraites de la Commission Eropéenne.
Toute PME (COMM COMMUNE DE ENTRELACS) assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée et logée dans l’Union européenne a un numéro de TVA intra (Taxe sur la Valeur Ajoutée intracommunautaire), fourni par son administration fiscale. Le numéro de TVA intracommunautaire est obligatoire dans les échanges commerciaux particulièrement sur les factures entre commerçants de l’Union européenne. Il détermine les commerçants concernées, facilite les démarches des douanes, le assistance et le remboursement de la la taxe sur la valeur ajoutée . Le numéro de TVA intracommunautaire de de tout artisan peut être calculé par son numéro SIREN (200053833).
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A quoi sert un numéro de TVA Intra ?
Toute PME (COMM COMMUNE DE ENTRELACS) assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée et logée dans l’Union européenne a un numéro de TVA intra (Taxe sur la Valeur Ajoutée intracommunautaire), fourni par son administration fiscale. Le numéro de TVA intracommunautaire est obligatoire dans les échanges commerciaux particulièrement sur les factures entre commerçants de l’Union européenne. Il détermine les commerçants concernées, facilite les démarches des douanes, le assistance et le remboursement de la la taxe sur la valeur ajoutée . Le numéro de TVA intracommunautaire de de tout artisan peut être calculé par son numéro SIREN (200053833).
➧ A lire pour bien comprendre :
- TVA mode d'emploi : 50 questions pour optimiser la TVA
- Guide de la TVA : Champ d'application et territorialité.
- Précis de TVA
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