COMM COMMUNE DE SALEILLES » Numéro de TVA Intracommunautaire
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Attention, le N° de TVA est donné a titre indicatif.
TVA-Intra.fr ne peut garantir la validité du numéro de TVA.
*Les informations sur les entreprises proviennent et sont extraites de la Commission Eropéenne.
Tout commerçant (COMM COMMUNE DE SALEILLES) tributaire à la taxe TVA et installée au milieu de l’Union européenne a un numéro de TVA intra (Taxe sur la Valeur Ajoutée intracommunautaire), attribué par son administration fiscale. Le numéro de TVA est obligatoire dans les transactions entre autre sur les factures entre sociétés de l’Union européenne. Il détermine les sociétés concernées, aide les requêtes des douanes, le suivi et le acquitement de la la taxe TVA. Le numéro de TVA de de tout artisan peut être calculé par son numéro SIREN (216601898).
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A quoi sert un numéro de TVA Intra ?
Tout commerçant (COMM COMMUNE DE SALEILLES) tributaire à la taxe TVA et installée au milieu de l’Union européenne a un numéro de TVA intra (Taxe sur la Valeur Ajoutée intracommunautaire), attribué par son administration fiscale. Le numéro de TVA est obligatoire dans les transactions entre autre sur les factures entre sociétés de l’Union européenne. Il détermine les sociétés concernées, aide les requêtes des douanes, le suivi et le acquitement de la la taxe TVA. Le numéro de TVA de de tout artisan peut être calculé par son numéro SIREN (216601898).
➧ A lire pour bien comprendre :
- TVA mode d'emploi : 50 questions pour optimiser la TVA
- Guide de la TVA : Champ d'application et territorialité.
- Précis de TVA
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