Service valable uniquement pour les entreprises Françaises.
Attention, le N° de TVA est donné a titre indicatif.
TVA-Intra.fr ne peut garantir la validité du numéro de TVA.
*Les informations sur les entreprises proviennent et sont extraites de la Commission Eropéenne.
A quoi sert un numéro de TVA Intra ?
Toute société (COMM DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE) assujettie à TVA et logée au sein de l’Union européenne a un numéro de TVA intracommunautaire (Taxe sur la Valeur Ajoutée intracommunautaire), donné par le fisc. Le numéro de TVA est de rigeur dans les transactions commerciales spécialement sur les factures entre PME de l’Union européenne. Il distingue les PME concernées, simplifie les démarches des douanes, le assistance et le paiement de la TVA. Le numéro de TVA de de tout artisan peut être calculé par son numéro SIREN (218501633).

➧ A lire pour bien comprendre :
- TVA mode d'emploi : 50 questions pour optimiser la TVA
- Guide de la TVA : Champ d'application et territorialité.
- Précis de TVA
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