Service valable uniquement pour les entreprises Françaises.
Attention, le N° de TVA est donné a titre indicatif.
TVA-Intra.fr ne peut garantir la validité du numéro de TVA.
*Les informations sur les entreprises proviennent et sont extraites de la Commission Eropéenne.
A quoi sert un numéro de TVA Intra ?
Toute PME (SAS SCHNEIDER TRANSPORTS) assujettie à TVA et domiciliée au sein de l’Union européenne a un numéro de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée intracommunautaire), produit par son administration fiscale. Le numéro de TVA est obligatoire dans les opérations commerciales notamment sur les factures entre artisans de l’Union européenne. Il distingue les artisans concernées, écourte les démarches des douanes, le suivi et le remboursement de la TVA. Le numéro de TVA de de tout artisan peut être calculé par son numéro SIREN (310590112).

➧ A lire pour bien comprendre :
- TVA mode d'emploi : 50 questions pour optimiser la TVA
- Guide de la TVA : Champ d'application et territorialité.
- Précis de TVA
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