Service valable uniquement pour les entreprises Françaises.
Attention, le N° de TVA est donné a titre indicatif.
TVA-Intra.fr ne peut garantir la validité du numéro de TVA.
*Les informations sur les entreprises proviennent et sont extraites de la Commission Eropéenne.
A quoi sert un numéro de TVA Intra ?
Toute PME (GAEC GAEC BERTAULT) assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée et domiciliée au sein de l'UE a un numéro de TVA intracommunautaire (Taxe sur la Valeur Ajoutée intracommunautaire), délivré par le fisc. Le numéro de TVA intracommunautaire est indispensable dans les transactions commerciales particulièrement sur les factures entre commerçants de l'UE. Il distingue les commerçants concernées, facilite les formalités des douanes, le assistance et le remboursement de la la taxe sur la valeur ajoutée . Le numéro de TVA intracommunautaire de de toute entreprise peut être calculé par son numéro SIREN (327434734).

➧ A lire pour bien comprendre :
- TVA mode d'emploi : 50 questions pour optimiser la TVA
- Guide de la TVA : Champ d'application et territorialité.
- Précis de TVA
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