ASS GROUPE INDUSTRIE MATERIEL DEFENSE TE » Numéro de TVA Intracommunautaire
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Attention, le N° de TVA est donné a titre indicatif.
TVA-Intra.fr ne peut garantir la validité du numéro de TVA.
*Les informations sur les entreprises proviennent et sont extraites de la Commission Eropéenne.
Tout commerçant (ASS GROUPE INDUSTRIE MATERIEL DEFENSE TE) soumise à TVA et établie au sein de l’Union européenne a un numéro de TVA intracommunautaire (Taxe sur la Valeur Ajoutée intracommunautaire), attribué par son administration fiscale. Le numéro de TVA intra est requis dans les échanges commerciaux spécifiquement sur les factures entre entreprises de l’Union européenne. Il détermine les entreprises concernées, aide les requêtes des douanes, le assistance et le acquitement de la TVA. Le numéro de TVA intra de de toute PME peut être calculé par son numéro SIREN (344322722).
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A quoi sert un numéro de TVA Intra ?
Tout commerçant (ASS GROUPE INDUSTRIE MATERIEL DEFENSE TE) soumise à TVA et établie au sein de l’Union européenne a un numéro de TVA intracommunautaire (Taxe sur la Valeur Ajoutée intracommunautaire), attribué par son administration fiscale. Le numéro de TVA intra est requis dans les échanges commerciaux spécifiquement sur les factures entre entreprises de l’Union européenne. Il détermine les entreprises concernées, aide les requêtes des douanes, le assistance et le acquitement de la TVA. Le numéro de TVA intra de de toute PME peut être calculé par son numéro SIREN (344322722).
➧ A lire pour bien comprendre :
- TVA mode d'emploi : 50 questions pour optimiser la TVA
- Guide de la TVA : Champ d'application et territorialité.
- Précis de TVA
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