Service valable uniquement pour les entreprises Françaises.
Attention, le N° de TVA est donné a titre indicatif.
TVA-Intra.fr ne peut garantir la validité du numéro de TVA.
*Les informations sur les entreprises proviennent et sont extraites de la Commission Eropéenne.
A quoi sert un numéro de TVA Intra ?
Tout commerçant (SASU VEOLIA PROPRETE NORMANDIE) tributaire à la taxe sur la valeur ajoutée et logée parmi l’Union européenne a un numéro de TVA intra (Taxe sur la Valeur Ajoutée intracommunautaire), produit par le fisc. Le numéro de TVA intracommunautaire est obligatoire dans les opérations commerciales particulièrement sur les factures entre PME de l’Union européenne. Il distingue les PME concernées, facilite les démarches des douanes, le suivi et le remboursement de la la taxe sur la valeur ajoutée . Le numéro de TVA intracommunautaire de de toute entreprise peut être calculé par son numéro SIREN (351735485).

➧ A lire pour bien comprendre :
- TVA mode d'emploi : 50 questions pour optimiser la TVA
- Guide de la TVA : Champ d'application et territorialité.
- Précis de TVA
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