Service valable uniquement pour les entreprises Françaises.
Attention, le N° de TVA est donné a titre indicatif.
TVA-Intra.fr ne peut garantir la validité du numéro de TVA.
*Les informations sur les entreprises proviennent et sont extraites de la Commission Eropéenne.
A quoi sert un numéro de TVA Intra ?
Tout commerçant (SA ALTEZ) assujettie à la taxe TVA et domiciliée au sein de l’Union européenne a un numéro de TVA intracommunautaire (Taxe sur la Valeur Ajoutée intracommunautaire), attribué par le fisc. Le numéro de TVA intracommunautaire est primordial dans les transactions commerciales particulièrement sur les factures entre sociétés de l’Union européenne. Il distingue les sociétés concernées, écourte les démarches des douanes, le assistance et le paiement de la la taxe TVA. Le numéro de TVA intracommunautaire de de toute société peut être calculé par son numéro SIREN (413909268).

➧ A lire pour bien comprendre :
- TVA mode d'emploi : 50 questions pour optimiser la TVA
- Guide de la TVA : Champ d'application et territorialité.
- Précis de TVA
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