EARL SCEA DU PINEAU » Numéro de TVA Intracommunautaire
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Attention, le N° de TVA est donné a titre indicatif.
TVA-Intra.fr ne peut garantir la validité du numéro de TVA.
*Les informations sur les entreprises proviennent et sont extraites de la Commission Eropéenne.
Toute société (EARL SCEA DU PINEAU) tributaire à la taxe TVA et installée au sein de l’Union européenne a un numéro de TVA intracommunautaire (Taxe sur la Valeur Ajoutée intracommunautaire), donné par son administration fiscale. Le numéro de TVA intra est obligatoire dans les opérations commerciales spécifiquement sur les factures entre PME de l’Union européenne. Il détermine les PME concernées, écourte les requêtes des douanes, le assistance et le remboursement de la la taxe TVA. Le numéro de TVA intra de de tout artisan peut être calculé par son numéro SIREN (419047089).
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A quoi sert un numéro de TVA Intra ?
Toute société (EARL SCEA DU PINEAU) tributaire à la taxe TVA et installée au sein de l’Union européenne a un numéro de TVA intracommunautaire (Taxe sur la Valeur Ajoutée intracommunautaire), donné par son administration fiscale. Le numéro de TVA intra est obligatoire dans les opérations commerciales spécifiquement sur les factures entre PME de l’Union européenne. Il détermine les PME concernées, écourte les requêtes des douanes, le assistance et le remboursement de la la taxe TVA. Le numéro de TVA intra de de tout artisan peut être calculé par son numéro SIREN (419047089).
➧ A lire pour bien comprendre :
- TVA mode d'emploi : 50 questions pour optimiser la TVA
- Guide de la TVA : Champ d'application et territorialité.
- Précis de TVA
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