EARL SUREAU » Numéro de TVA Intracommunautaire
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Attention, le N° de TVA est donné a titre indicatif.
TVA-Intra.fr ne peut garantir la validité du numéro de TVA.
*Les informations sur les entreprises proviennent et sont extraites de la Commission Eropéenne.
Toute entreprise (EARL SUREAU) assujettie à la taxe TVA et établie dans l'Europe a un numéro de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée intracommunautaire), donné par son administration fiscale. Le numéro de TVA intracommunautaire est de rigeur dans les échanges commerciaux notamment sur les factures entre entreprises de l'Europe. Il détermine les entreprises concernées, écourte les procédés des douanes, le suivi et le remboursement de la la taxe TVA. Le numéro de TVA intracommunautaire de de toute société peut être calculé par son numéro SIREN (441531399).
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A quoi sert un numéro de TVA Intra ?
Toute entreprise (EARL SUREAU) assujettie à la taxe TVA et établie dans l'Europe a un numéro de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée intracommunautaire), donné par son administration fiscale. Le numéro de TVA intracommunautaire est de rigeur dans les échanges commerciaux notamment sur les factures entre entreprises de l'Europe. Il détermine les entreprises concernées, écourte les procédés des douanes, le suivi et le remboursement de la la taxe TVA. Le numéro de TVA intracommunautaire de de toute société peut être calculé par son numéro SIREN (441531399).
➧ A lire pour bien comprendre :
- TVA mode d'emploi : 50 questions pour optimiser la TVA
- Guide de la TVA : Champ d'application et territorialité.
- Précis de TVA
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