Service valable uniquement pour les entreprises Françaises.
Attention, le N° de TVA est donné a titre indicatif.
TVA-Intra.fr ne peut garantir la validité du numéro de TVA.
*Les informations sur les entreprises proviennent et sont extraites de la Commission Eropéenne.
A quoi sert un numéro de TVA Intra ?
Tout artisan (GAEC AILLERIE) soumise à TVA et établie au sein de l’Union européenne a un numéro de TVA intracommunautaire (Taxe sur la Valeur Ajoutée intracommunautaire), fourni par son administration fiscale. Le numéro de TVA intra est indispensable dans les échanges commerciaux entre autre sur les factures entre commerçants de l’Union européenne. Il identifie les commerçants concernées, facilite les requêtes des douanes, le assistance et le paiement de la TVA. Le numéro de TVA intra de de tout commerçant peut être calculé par son numéro SIREN (449632991).

➧ A lire pour bien comprendre :
- TVA mode d'emploi : 50 questions pour optimiser la TVA
- Guide de la TVA : Champ d'application et territorialité.
- Précis de TVA
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