M FAUGERE PATRICK » Numéro de TVA Intracommunautaire
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Attention, le N° de TVA est donné a titre indicatif.
TVA-Intra.fr ne peut garantir la validité du numéro de TVA.
*Les informations sur les entreprises proviennent et sont extraites de la Commission Eropéenne.
Tout artisan (M FAUGERE PATRICK) tributaire à la taxe TVA et établie au sein de l'Europe a un numéro de TVA intracommunautaire (Taxe sur la Valeur Ajoutée intracommunautaire), produit par son administration fiscale. Le numéro de TVA intracommunautaire est requis dans les transactions commerciales spécifiquement sur les factures entre sociétés de l'Europe. Il identifie les sociétés concernées, simplifie les procédés des douanes, le suivi et le paiement de la la taxe TVA. Le numéro de TVA intracommunautaire de de toute société peut être calculé par son numéro SIREN (452877426).
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A quoi sert un numéro de TVA Intra ?
Tout artisan (M FAUGERE PATRICK) tributaire à la taxe TVA et établie au sein de l'Europe a un numéro de TVA intracommunautaire (Taxe sur la Valeur Ajoutée intracommunautaire), produit par son administration fiscale. Le numéro de TVA intracommunautaire est requis dans les transactions commerciales spécifiquement sur les factures entre sociétés de l'Europe. Il identifie les sociétés concernées, simplifie les procédés des douanes, le suivi et le paiement de la la taxe TVA. Le numéro de TVA intracommunautaire de de toute société peut être calculé par son numéro SIREN (452877426).
➧ A lire pour bien comprendre :
- TVA mode d'emploi : 50 questions pour optimiser la TVA
- Guide de la TVA : Champ d'application et territorialité.
- Précis de TVA
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