SARL DULOUT ET FILS » Numéro de TVA Intracommunautaire
Service valable uniquement pour les entreprises Françaises.
Attention, le N° de TVA est donné a titre indicatif.
TVA-Intra.fr ne peut garantir la validité du numéro de TVA.
*Les informations sur les entreprises proviennent et sont extraites de la Commission Eropéenne.
Toute PME (SARL DULOUT ET FILS) assujettie à la taxe TVA et établie au sein de l'UE a un numéro de TVA intra (Taxe sur la Valeur Ajoutée intracommunautaire), délivré par son administration fiscale. Le numéro de TVA intracommunautaire est nécessaire dans les opérations commerciales particulièrement sur les factures entre PME de l'UE. Il identifie les PME concernées, aide les formalités des douanes, le suivi et le remboursement de la la taxe TVA. Le numéro de TVA intracommunautaire de de toute entreprise peut être calculé par son numéro SIREN (479975732).
Attention, le N° de TVA est donné a titre indicatif.
TVA-Intra.fr ne peut garantir la validité du numéro de TVA.
*Les informations sur les entreprises proviennent et sont extraites de la Commission Eropéenne.
A quoi sert un numéro de TVA Intra ?
Toute PME (SARL DULOUT ET FILS) assujettie à la taxe TVA et établie au sein de l'UE a un numéro de TVA intra (Taxe sur la Valeur Ajoutée intracommunautaire), délivré par son administration fiscale. Le numéro de TVA intracommunautaire est nécessaire dans les opérations commerciales particulièrement sur les factures entre PME de l'UE. Il identifie les PME concernées, aide les formalités des douanes, le suivi et le remboursement de la la taxe TVA. Le numéro de TVA intracommunautaire de de toute entreprise peut être calculé par son numéro SIREN (479975732).
➧ A lire pour bien comprendre :
- TVA mode d'emploi : 50 questions pour optimiser la TVA
- Guide de la TVA : Champ d'application et territorialité.
- Précis de TVA
Conception : Nicolas SEGUY
Par Z', création de sites internet à Aurillac
Contact : tva-intra[at]seguy[pt]fr
