Service valable uniquement pour les entreprises Françaises.
Attention, le N° de TVA est donné a titre indicatif.
TVA-Intra.fr ne peut garantir la validité du numéro de TVA.
*Les informations sur les entreprises proviennent et sont extraites de la Commission Eropéenne.
A quoi sert un numéro de TVA Intra ?
Toute PME (SAS PEAKS) soumise à la taxe TVA et domiciliée parmi l'UE a un numéro de TVA intracommunautaire (Taxe sur la Valeur Ajoutée intracommunautaire), donné par son administration fiscale. Le numéro de TVA est requis dans les transactions commerciales spécialement sur les factures entre artisans de l'UE. Il identifie les artisans concernées, facilite les procédés des douanes, le suivi et le paiement de la la taxe TVA. Le numéro de TVA de de toute société peut être calculé par son numéro SIREN (485161376).

➧ A lire pour bien comprendre :
- TVA mode d'emploi : 50 questions pour optimiser la TVA
- Guide de la TVA : Champ d'application et territorialité.
- Précis de TVA
Par Z', création de sites internet à Aurillac
Contact : tva-intra[at]seguy[pt]fr