Service valable uniquement pour les entreprises Françaises.
Attention, le N° de TVA est donné a titre indicatif.
TVA-Intra.fr ne peut garantir la validité du numéro de TVA.
*Les informations sur les entreprises proviennent et sont extraites de la Commission Eropéenne.
A quoi sert un numéro de TVA Intra ?
Toute société (SAS INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE ICI) assujettie à la taxe TVA et domiciliée parmi l'UE a un numéro de TVA intra (Taxe sur la Valeur Ajoutée intracommunautaire), produit par son administration fiscale. Le numéro de TVA est de rigeur dans les échanges commerciaux spécifiquement sur les factures entre PME de l'UE. Il identifie les PME concernées, écourte les démarches des douanes, le suivi et le acquitement de la la taxe TVA. Le numéro de TVA de de toute entreprise peut être calculé par son numéro SIREN (489626135).

➧ A lire pour bien comprendre :
- TVA mode d'emploi : 50 questions pour optimiser la TVA
- Guide de la TVA : Champ d'application et territorialité.
- Précis de TVA
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