Service valable uniquement pour les entreprises Françaises.
Attention, le N° de TVA est donné a titre indicatif.
TVA-Intra.fr ne peut garantir la validité du numéro de TVA.
*Les informations sur les entreprises proviennent et sont extraites de la Commission Eropéenne.
A quoi sert un numéro de TVA Intra ?
Tout commerçant (GAEC GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION E) assujettie à la taxe TVA et domiciliée au milieu de l'Europe a un numéro de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée intracommunautaire), délivré par son administration fiscale. Le numéro de TVA intra est exigé dans les opérations commerciales spécialement sur les factures entre sociétés de l'Europe. Il identifie les sociétés concernées, facilite les démarches des douanes, le assistance et le remboursement de la la taxe TVA. Le numéro de TVA intra de de tout commerçant peut être calculé par son numéro SIREN (503895740).

➧ A lire pour bien comprendre :
- TVA mode d'emploi : 50 questions pour optimiser la TVA
- Guide de la TVA : Champ d'application et territorialité.
- Précis de TVA
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