GAEC DE LA MORINIERE » Numéro de TVA Intracommunautaire
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Attention, le N° de TVA est donné a titre indicatif.
TVA-Intra.fr ne peut garantir la validité du numéro de TVA.
*Les informations sur les entreprises proviennent et sont extraites de la Commission Eropéenne.
Tout commerçant (GAEC DE LA MORINIERE) tributaire à la taxe TVA et domiciliée au milieu de l'UE a un numéro de TVA intracommunautaire (Taxe sur la Valeur Ajoutée intracommunautaire), donné par son administration fiscale. Le numéro de TVA est indispensable dans les transactions spécialement sur les factures entre PME de l'UE. Il détermine les PME concernées, facilite les formalités des douanes, le suivi et le remboursement de la la taxe TVA. Le numéro de TVA de de tout commerçant peut être calculé par son numéro SIREN (510791817).
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A quoi sert un numéro de TVA Intra ?
Tout commerçant (GAEC DE LA MORINIERE) tributaire à la taxe TVA et domiciliée au milieu de l'UE a un numéro de TVA intracommunautaire (Taxe sur la Valeur Ajoutée intracommunautaire), donné par son administration fiscale. Le numéro de TVA est indispensable dans les transactions spécialement sur les factures entre PME de l'UE. Il détermine les PME concernées, facilite les formalités des douanes, le suivi et le remboursement de la la taxe TVA. Le numéro de TVA de de tout commerçant peut être calculé par son numéro SIREN (510791817).
➧ A lire pour bien comprendre :
- TVA mode d'emploi : 50 questions pour optimiser la TVA
- Guide de la TVA : Champ d'application et territorialité.
- Précis de TVA
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