Service valable uniquement pour les entreprises Françaises.
Attention, le N° de TVA est donné a titre indicatif.
TVA-Intra.fr ne peut garantir la validité du numéro de TVA.
*Les informations sur les entreprises proviennent et sont extraites de la Commission Eropéenne.
A quoi sert un numéro de TVA Intra ?
Toute PME (EARL FIFTY) assujettie à TVA et logée au sein de l'Europe a un numéro de TVA intra (Taxe sur la Valeur Ajoutée intracommunautaire), produit par son administration fiscale. Le numéro de TVA intracommunautaire est requis dans les opérations commerciales particulièrement sur les factures entre PME de l'Europe. Il détermine les PME concernées, écourte les procédés des douanes, le assistance et le remboursement de la TVA. Le numéro de TVA intracommunautaire de de toute entreprise peut être calculé par son numéro SIREN (815404777).

➧ A lire pour bien comprendre :
- TVA mode d'emploi : 50 questions pour optimiser la TVA
- Guide de la TVA : Champ d'application et territorialité.
- Précis de TVA
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