SAS AMENAGEMENT - DEMONTAGE - NEGOCE » Numéro de TVA Intracommunautaire
Service valable uniquement pour les entreprises Françaises.
Attention, le N° de TVA est donné a titre indicatif.
TVA-Intra.fr ne peut garantir la validité du numéro de TVA.
*Les informations sur les entreprises proviennent et sont extraites de la Commission Eropéenne.
Toute entreprise (SAS AMENAGEMENT - DEMONTAGE - NEGOCE) tributaire à la taxe TVA et établie au milieu de l'UE a un numéro de TVA intracommunautaire (Taxe sur la Valeur Ajoutée intracommunautaire), attribué par son administration fiscale. Le numéro de TVA est indispensable dans les opérations commerciales spécialement sur les factures entre entreprises de l'UE. Il identifie les entreprises concernées, aide les démarches des douanes, le suivi et le acquitement de la la taxe TVA. Le numéro de TVA de de tout commerçant peut être calculé par son numéro SIREN (822879615).
Attention, le N° de TVA est donné a titre indicatif.
TVA-Intra.fr ne peut garantir la validité du numéro de TVA.
*Les informations sur les entreprises proviennent et sont extraites de la Commission Eropéenne.
A quoi sert un numéro de TVA Intra ?
Toute entreprise (SAS AMENAGEMENT - DEMONTAGE - NEGOCE) tributaire à la taxe TVA et établie au milieu de l'UE a un numéro de TVA intracommunautaire (Taxe sur la Valeur Ajoutée intracommunautaire), attribué par son administration fiscale. Le numéro de TVA est indispensable dans les opérations commerciales spécialement sur les factures entre entreprises de l'UE. Il identifie les entreprises concernées, aide les démarches des douanes, le suivi et le acquitement de la la taxe TVA. Le numéro de TVA de de tout commerçant peut être calculé par son numéro SIREN (822879615).
➧ A lire pour bien comprendre :
- TVA mode d'emploi : 50 questions pour optimiser la TVA
- Guide de la TVA : Champ d'application et territorialité.
- Précis de TVA
Conception : Nicolas SEGUY
Par Z', création de sites internet à Aurillac
Contact : tva-intra[at]seguy[pt]fr
