Service valable uniquement pour les entreprises Françaises.
Attention, le N° de TVA est donné a titre indicatif.
TVA-Intra.fr ne peut garantir la validité du numéro de TVA.
*Les informations sur les entreprises proviennent et sont extraites de la Commission Eropéenne.
A quoi sert un numéro de TVA Intra ?
Toute PME (SASU ADRIEN FARGAL) soumise à la taxe sur la valeur ajoutée et installée dans l’Union européenne a un numéro de TVA intracommunautaire (Taxe sur la Valeur Ajoutée intracommunautaire), attribué par son administration fiscale. Le numéro de TVA intracommunautaire est nécessaire dans les échanges commerciaux spécifiquement sur les factures entre artisans de l’Union européenne. Il distingue les artisans concernées, écourte les procédés des douanes, le assistance et le remboursement de la la taxe sur la valeur ajoutée . Le numéro de TVA intracommunautaire de de toute PME peut être calculé par son numéro SIREN (841653074).

➧ A lire pour bien comprendre :
- TVA mode d'emploi : 50 questions pour optimiser la TVA
- Guide de la TVA : Champ d'application et territorialité.
- Précis de TVA
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