Service valable uniquement pour les entreprises Françaises.
Attention, le N° de TVA est donné a titre indicatif.
TVA-Intra.fr ne peut garantir la validité du numéro de TVA.
*Les informations sur les entreprises proviennent et sont extraites de la Commission Eropéenne.
A quoi sert un numéro de TVA Intra ?
Toute PME (SAS MOD ALL) astreint à la taxe sur la valeur ajoutée et installée au sein de l'UE a un numéro de TVA intracommunautaire (Taxe sur la Valeur Ajoutée intracommunautaire), donné par son administration fiscale. Le numéro de TVA intra est exigé dans les transactions notamment sur les factures entre entreprises de l'UE. Il identifie les entreprises concernées, facilite les démarches des douanes, le assistance et le acquitement de la la taxe sur la valeur ajoutée . Le numéro de TVA intra de de tout artisan peut être calculé par son numéro SIREN (842006918).

➧ A lire pour bien comprendre :
- TVA mode d'emploi : 50 questions pour optimiser la TVA
- Guide de la TVA : Champ d'application et territorialité.
- Précis de TVA
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