Service valable uniquement pour les entreprises Françaises.
Attention, le N° de TVA est donné a titre indicatif.
TVA-Intra.fr ne peut garantir la validité du numéro de TVA.
*Les informations sur les entreprises proviennent et sont extraites de la Commission Eropéenne.
A quoi sert un numéro de TVA Intra ?
Toute société (SCI SCI MALON) tributaire à la taxe sur la valeur ajoutée et logée au sein de l’Union européenne a un numéro de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée intracommunautaire), produit par le fisc. Le numéro de TVA intracommunautaire est obligatoire dans les transactions commerciales spécifiquement sur les factures entre entreprises de l’Union européenne. Il distingue les entreprises concernées, aide les formalités des douanes, le assistance et le paiement de la la taxe sur la valeur ajoutée . Le numéro de TVA intracommunautaire de de toute entreprise peut être calculé par son numéro SIREN (844429282).

➧ A lire pour bien comprendre :
- TVA mode d'emploi : 50 questions pour optimiser la TVA
- Guide de la TVA : Champ d'application et territorialité.
- Précis de TVA
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