SASU TEAM MOTO 17 » Numéro de TVA Intracommunautaire
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Attention, le N° de TVA est donné a titre indicatif.
TVA-Intra.fr ne peut garantir la validité du numéro de TVA.
*Les informations sur les entreprises proviennent et sont extraites de la Commission Eropéenne.
Toute PME (SASU TEAM MOTO 17) tributaire à la taxe TVA et logée parmi l'Europe a un numéro de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée intracommunautaire), fourni par son administration fiscale. Le numéro de TVA intracommunautaire est exigé dans les opérations commerciales particulièrement sur les factures entre PME de l'Europe. Il identifie les PME concernées, aide les démarches des douanes, le assistance et le remboursement de la la taxe TVA. Le numéro de TVA intracommunautaire de de tout artisan peut être calculé par son numéro SIREN (849336508).
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A quoi sert un numéro de TVA Intra ?
Toute PME (SASU TEAM MOTO 17) tributaire à la taxe TVA et logée parmi l'Europe a un numéro de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée intracommunautaire), fourni par son administration fiscale. Le numéro de TVA intracommunautaire est exigé dans les opérations commerciales particulièrement sur les factures entre PME de l'Europe. Il identifie les PME concernées, aide les démarches des douanes, le assistance et le remboursement de la la taxe TVA. Le numéro de TVA intracommunautaire de de tout artisan peut être calculé par son numéro SIREN (849336508).
➧ A lire pour bien comprendre :
- TVA mode d'emploi : 50 questions pour optimiser la TVA
- Guide de la TVA : Champ d'application et territorialité.
- Précis de TVA
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