Service valable uniquement pour les entreprises Françaises.
Attention, le N° de TVA est donné a titre indicatif.
TVA-Intra.fr ne peut garantir la validité du numéro de TVA.
*Les informations sur les entreprises proviennent et sont extraites de la Commission Eropéenne.
A quoi sert un numéro de TVA Intra ?
Tout commerçant (SAS SASU LAUSYL) astreint à la taxe sur la valeur ajoutée et établie dans l'Europe a un numéro de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée intracommunautaire), attribué par son administration fiscale. Le numéro de TVA intracommunautaire est primordial dans les transactions spécifiquement sur les factures entre PME de l'Europe. Il détermine les PME concernées, aide les formalités des douanes, le assistance et le acquitement de la la taxe sur la valeur ajoutée . Le numéro de TVA intracommunautaire de de toute entreprise peut être calculé par son numéro SIREN (852450212).

➧ A lire pour bien comprendre :
- TVA mode d'emploi : 50 questions pour optimiser la TVA
- Guide de la TVA : Champ d'application et territorialité.
- Précis de TVA
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