M GENTILHOMME JEROME DANIEL HENRI JOSE » Numéro de TVA Intracommunautaire
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Attention, le N° de TVA est donné a titre indicatif.
TVA-Intra.fr ne peut garantir la validité du numéro de TVA.
*Les informations sur les entreprises proviennent et sont extraites de la Commission Eropéenne.
Toute entreprise (M GENTILHOMME JEROME DANIEL HENRI JOSE) soumise à la taxe TVA et domiciliée au milieu de l’Union européenne a un numéro de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée intracommunautaire), produit par son administration fiscale. Le numéro de TVA est de rigeur dans les transactions spécifiquement sur les factures entre PME de l’Union européenne. Il détermine les PME concernées, facilite les formalités des douanes, le suivi et le acquitement de la la taxe TVA. Le numéro de TVA de de tout commerçant peut être calculé par son numéro SIREN (853174720).
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A quoi sert un numéro de TVA Intra ?
Toute entreprise (M GENTILHOMME JEROME DANIEL HENRI JOSE) soumise à la taxe TVA et domiciliée au milieu de l’Union européenne a un numéro de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée intracommunautaire), produit par son administration fiscale. Le numéro de TVA est de rigeur dans les transactions spécifiquement sur les factures entre PME de l’Union européenne. Il détermine les PME concernées, facilite les formalités des douanes, le suivi et le acquitement de la la taxe TVA. Le numéro de TVA de de tout commerçant peut être calculé par son numéro SIREN (853174720).
➧ A lire pour bien comprendre :
- TVA mode d'emploi : 50 questions pour optimiser la TVA
- Guide de la TVA : Champ d'application et territorialité.
- Précis de TVA
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