M BOUIS DAMIEN OLIVIER JEAN-CLAUDE » Numéro de TVA Intracommunautaire
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Attention, le N° de TVA est donné a titre indicatif.
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*Les informations sur les entreprises proviennent et sont extraites de la Commission Eropéenne.
Toute entreprise (M BOUIS DAMIEN OLIVIER JEAN-CLAUDE) soumise à la taxe TVA et établie dans l'Europe a un numéro de TVA intracommunautaire (Taxe sur la Valeur Ajoutée intracommunautaire), fourni par le fisc. Le numéro de TVA intra est primordial dans les opérations commerciales particulièrement sur les factures entre commerçants de l'Europe. Il détermine les commerçants concernées, facilite les procédés des douanes, le assistance et le remboursement de la la taxe TVA. Le numéro de TVA intra de de tout artisan peut être calculé par son numéro SIREN (877649434).
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A quoi sert un numéro de TVA Intra ?
Toute entreprise (M BOUIS DAMIEN OLIVIER JEAN-CLAUDE) soumise à la taxe TVA et établie dans l'Europe a un numéro de TVA intracommunautaire (Taxe sur la Valeur Ajoutée intracommunautaire), fourni par le fisc. Le numéro de TVA intra est primordial dans les opérations commerciales particulièrement sur les factures entre commerçants de l'Europe. Il détermine les commerçants concernées, facilite les procédés des douanes, le assistance et le remboursement de la la taxe TVA. Le numéro de TVA intra de de tout artisan peut être calculé par son numéro SIREN (877649434).
➧ A lire pour bien comprendre :
- TVA mode d'emploi : 50 questions pour optimiser la TVA
- Guide de la TVA : Champ d'application et territorialité.
- Précis de TVA
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