SCEA SCEA DOMAINE DE COMBREE » Numéro de TVA Intracommunautaire

Le SIREN 892448614 est valide !

N° de TVA Intra : FR63 892448614

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Informations sur l'entreprise* :

SCEA SCEA DOMAINE DE COMBREE

COMBREE LA PETITE CHELOTAIE 49420 OMBREE D ANJOU

SCEA DOMAINE DE COMBREE est une entreprise très récente car elle a été créée en décembre 2020. Francois, Pierre, Jean DUVEAU et Olivier COURIVAUD en sont les dirigeants principaux. Cette société au capital social de 30 000 EURO est de type Société civile d'exploitation agricole implantée à OMBREE D'ANJOU dans le Maine-et-Loire dont le siège est immatriculé auprès des greffes et tribunaux de la ville de Angers. Son secteur d'activité 0128Z correspond au code NAF Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques. La société SCEA DOMAINE DE COMBREE ne publie pas son bilan. Le contexte concurrentiel de SCEA DOMAINE DE COMBREE est conséquent car on compte 2147 sociétés concurrentes au niveau national, 18 dans le département Maine-et-Loire.

Le numéro de TVA intra donne aux sociétés de trouver leurs fournisseurs professionnels dans tous les territoires de l’Union européenne. Le site TVA-intra.fr génère le numéro de TVA grâce le numéro SIREN (892448614). Le numéro de TVA d'une entreprise du territoire français commence par l'ID FR qui est suivi par une clé informatique à 2 chiffres. Viennent ensuite les neuf chiffres du numéro SIREN (892448614) de l'entreprise SCEA SCEA DOMAINE DE COMBREE.

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9 chiffres du SIREN

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*Les informations sur les entreprises proviennent et sont extraites de la Commission Eropéenne.

A quoi sert un numéro de TVA Intra ?

Tout commerçant (SCEA SCEA DOMAINE DE COMBREE) assujettie à TVA et installée au milieu de l’Union européenne a un numéro de TVA intra (Taxe sur la Valeur Ajoutée intracommunautaire), délivré par son administration fiscale. Le numéro de TVA est primordial dans les opérations commerciales notamment sur les factures entre PME de l’Union européenne. Il distingue les PME concernées, écourte les formalités des douanes, le assistance et le remboursement de la TVA. Le numéro de TVA de de toute société peut être calculé par son numéro SIREN (892448614).

Livre TVA

➧ A lire pour bien comprendre :
- TVA mode d'emploi : 50 questions pour optimiser la TVA
- Guide de la TVA : Champ d'application et territorialité.
- Précis de TVA

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Contact : tva-intra[at]seguy[pt]fr