Service valable uniquement pour les entreprises Françaises.
Attention, le N° de TVA est donné a titre indicatif.
TVA-Intra.fr ne peut garantir la validité du numéro de TVA.
*Les informations sur les entreprises proviennent et sont extraites de la Commission Eropéenne.
A quoi sert un numéro de TVA Intra ?
Toute société (SARL BONS BISCUITS DE BRETAGNE) astreint à la taxe sur la valeur ajoutée et domiciliée au sein de l'UE a un numéro de TVA intra (Taxe sur la Valeur Ajoutée intracommunautaire), fourni par le fisc. Le numéro de TVA intracommunautaire est requis dans les échanges commerciaux spécialement sur les factures entre sociétés de l'UE. Il détermine les sociétés concernées, écourte les requêtes des douanes, le suivi et le paiement de la la taxe sur la valeur ajoutée . Le numéro de TVA intracommunautaire de de toute PME peut être calculé par son numéro SIREN (893971606).

➧ A lire pour bien comprendre :
- TVA mode d'emploi : 50 questions pour optimiser la TVA
- Guide de la TVA : Champ d'application et territorialité.
- Précis de TVA
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