SAS CAR AUTO DISCOUNT » Numéro de TVA Intracommunautaire
Service valable uniquement pour les entreprises Françaises.
Attention, le N° de TVA est donné a titre indicatif.
TVA-Intra.fr ne peut garantir la validité du numéro de TVA.
*Les informations sur les entreprises proviennent et sont extraites de la Commission Eropéenne.
Toute PME (SAS CAR AUTO DISCOUNT) tributaire à la taxe TVA et domiciliée au milieu de l'UE a un numéro de TVA intra (Taxe sur la Valeur Ajoutée intracommunautaire), délivré par son administration fiscale. Le numéro de TVA est obligatoire dans les transactions commerciales entre autre sur les factures entre commerçants de l'UE. Il identifie les commerçants concernées, simplifie les formalités des douanes, le assistance et le acquitement de la la taxe TVA. Le numéro de TVA de de tout commerçant peut être calculé par son numéro SIREN (894241868).
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A quoi sert un numéro de TVA Intra ?
Toute PME (SAS CAR AUTO DISCOUNT) tributaire à la taxe TVA et domiciliée au milieu de l'UE a un numéro de TVA intra (Taxe sur la Valeur Ajoutée intracommunautaire), délivré par son administration fiscale. Le numéro de TVA est obligatoire dans les transactions commerciales entre autre sur les factures entre commerçants de l'UE. Il identifie les commerçants concernées, simplifie les formalités des douanes, le assistance et le acquitement de la la taxe TVA. Le numéro de TVA de de tout commerçant peut être calculé par son numéro SIREN (894241868).
➧ A lire pour bien comprendre :
- TVA mode d'emploi : 50 questions pour optimiser la TVA
- Guide de la TVA : Champ d'application et territorialité.
- Précis de TVA
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