Service valable uniquement pour les entreprises Françaises.
Attention, le N° de TVA est donné a titre indicatif.
TVA-Intra.fr ne peut garantir la validité du numéro de TVA.
*Les informations sur les entreprises proviennent et sont extraites de la Commission Eropéenne.
A quoi sert un numéro de TVA Intra ?
Tout artisan (EARL DES 2 B) astreint à TVA et domiciliée parmi l'UE a un numéro de TVA intracommunautaire (Taxe sur la Valeur Ajoutée intracommunautaire), attribué par son administration fiscale. Le numéro de TVA intracommunautaire est indispensable dans les opérations commerciales particulièrement sur les factures entre commerçants de l'UE. Il distingue les commerçants concernées, écourte les procédés des douanes, le suivi et le acquitement de la TVA. Le numéro de TVA intracommunautaire de de toute PME peut être calculé par son numéro SIREN (901465864).

➧ A lire pour bien comprendre :
- TVA mode d'emploi : 50 questions pour optimiser la TVA
- Guide de la TVA : Champ d'application et territorialité.
- Précis de TVA
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