Service valable uniquement pour les entreprises Françaises.
Attention, le N° de TVA est donné a titre indicatif.
TVA-Intra.fr ne peut garantir la validité du numéro de TVA.
*Les informations sur les entreprises proviennent et sont extraites de la Commission Eropéenne.
A quoi sert un numéro de TVA Intra ?
Toute PME (EARL ELEVAGE DE LA BARRIERE) astreint à la taxe sur la valeur ajoutée et établie au sein de l’Union européenne a un numéro de TVA intracommunautaire (Taxe sur la Valeur Ajoutée intracommunautaire), produit par son administration fiscale. Le numéro de TVA intra est de rigeur dans les transactions commerciales spécifiquement sur les factures entre artisans de l’Union européenne. Il identifie les artisans concernées, écourte les démarches des douanes, le suivi et le remboursement de la la taxe sur la valeur ajoutée . Le numéro de TVA intra de de tout commerçant peut être calculé par son numéro SIREN (908518103).

➧ A lire pour bien comprendre :
- TVA mode d'emploi : 50 questions pour optimiser la TVA
- Guide de la TVA : Champ d'application et territorialité.
- Précis de TVA
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