Service valable uniquement pour les entreprises Françaises.
Attention, le N° de TVA est donné a titre indicatif.
TVA-Intra.fr ne peut garantir la validité du numéro de TVA.
*Les informations sur les entreprises proviennent et sont extraites de la Commission Eropéenne.
A quoi sert un numéro de TVA Intra ?
Toute société (SAS NEGOCE DE JOUVET) soumise à TVA et installée parmi l’Union européenne a un numéro de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée intracommunautaire), fourni par le fisc. Le numéro de TVA est de rigeur dans les transactions commerciales spécialement sur les factures entre commerçants de l’Union européenne. Il détermine les commerçants concernées, facilite les démarches des douanes, le assistance et le remboursement de la TVA. Le numéro de TVA de de toute PME peut être calculé par son numéro SIREN (910242197).

➧ A lire pour bien comprendre :
- TVA mode d'emploi : 50 questions pour optimiser la TVA
- Guide de la TVA : Champ d'application et territorialité.
- Précis de TVA
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