Service valable uniquement pour les entreprises Françaises.
Attention, le N° de TVA est donné a titre indicatif.
TVA-Intra.fr ne peut garantir la validité du numéro de TVA.
*Les informations sur les entreprises proviennent et sont extraites de la Commission Eropéenne.
A quoi sert un numéro de TVA Intra ?
Toute entreprise (SAS FOND BARROCHE) astreint à TVA et établie au milieu de l'Europe a un numéro de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée intracommunautaire), donné par le fisc. Le numéro de TVA intracommunautaire est obligatoire dans les transactions commerciales entre autre sur les factures entre entreprises de l'Europe. Il détermine les entreprises concernées, simplifie les formalités des douanes, le suivi et le paiement de la TVA. Le numéro de TVA intracommunautaire de de tout commerçant peut être calculé par son numéro SIREN (911809937).

➧ A lire pour bien comprendre :
- TVA mode d'emploi : 50 questions pour optimiser la TVA
- Guide de la TVA : Champ d'application et territorialité.
- Précis de TVA
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