Service valable uniquement pour les entreprises Françaises.
Attention, le N° de TVA est donné a titre indicatif.
TVA-Intra.fr ne peut garantir la validité du numéro de TVA.
*Les informations sur les entreprises proviennent et sont extraites de la Commission Eropéenne.
A quoi sert un numéro de TVA Intra ?
Tout artisan (SAS DUOMED FRANCE SOLUTIONS SAS) tributaire à la taxe sur la valeur ajoutée et logée au sein de l'Europe a un numéro de TVA intracommunautaire (Taxe sur la Valeur Ajoutée intracommunautaire), fourni par son administration fiscale. Le numéro de TVA intracommunautaire est obligatoire dans les échanges commerciaux notamment sur les factures entre sociétés de l'Europe. Il identifie les sociétés concernées, aide les formalités des douanes, le assistance et le acquitement de la la taxe sur la valeur ajoutée . Le numéro de TVA intracommunautaire de de toute société peut être calculé par son numéro SIREN (945650141).

➧ A lire pour bien comprendre :
- TVA mode d'emploi : 50 questions pour optimiser la TVA
- Guide de la TVA : Champ d'application et territorialité.
- Précis de TVA
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